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Avocat en droit du travail à Rillieux-la-Pape (Barreau de Lyon)

Le Cabinet Simmler Stedry vous propose son assistance lors de vos démarches judiciaires ou vos contentieux relatifs au droit du travail. Il s’agit d’une branche du droit social liée aux relations de travail entre employeur et salarié.

A ce titre, il met à votre disposition son expérience pour assurer le bon déroulement des relations individuelles du travail. Elles englobent notamment les règlementations autour du contrat de travail, le licenciement et les contentieux prud’homaux.
Avocat en droit du travail

 

La procédure de licenciement

Lorsque l’initiative d’entamer une rupture du contrat de travail vient de l’employeur, il procède à un licenciement. Cette démarche est régie par une législation stricte. Votre avocat à Rilleux-la-Pape vous informe ainsi sur les règles à respecter, mais aussi pour vous accompagner tout au long de la procédure. Afin que le licenciement soit conforme aux règlementations, l’employeur devra le justifier par un motif valable et objectif, sous réserve de contestation.

Les différentes motivations d’un congédiement sont : le motif économique (suppression de l’emploi en raison de difficultés économiques), le motif disciplinaire (faute intentionnelle ou non-respect du règlement) et le motif non disciplinaire (insuffisance professionnelle ou incapacité pour le poste donné). 

Dans tous les cas, votre avocat au Barreau de Lyon assiste l’employeur et le salarié tout au long de la démarche. Il s’occupe également de la négociation des indemnités de départ (licenciement, solde de congé, indemnités diverses…) et informe le salarié sur les mesures d’accompagnement à sa disposition.
Les relations collectives du travail

Le contentieux prud’homal

Lorsqu’un litige lié au droit du travail survient, le salarié peut saisir le Conseil des prud’hommes. Parmi les contentieux prud'homaux nécessitant la saisine de cette institution, on peut citer la contestation de licenciement, le harcèlement au travail (sexuel ou moral), la requalification du contrat de travail, des salaires ou des conditions de travail.

Selon la Réforme du Code du travail, aussi appelée Loi Macron, de nouvelles règles sont applicables dans le cadre d’un licenciement. Il s'agit principalement de l’augmentation du montant des indemnités légales et la réduction du seuil d’ancienneté, le plafonnement des indemnités prud’homales, mais aussi la réduction du délai de recours devant le Conseil de prud’hommes à 1 an.
 

 

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